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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BISCOTTES CORVISART
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FRANCE BISCOTTES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCE BISCOTTES
BISCOTTES CORVISART, BISCOTTES EUROPEENNES, FRANCE BISCOTTES (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1584744
Date de dépôt :
03/04/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/04/2010
FRANCE BISCOTTES de BISCOTTES CORVISART

Présentation de la marque FRANCE BISCOTTES

Déposée le 3 avril 1990 par la Société Anonyme (SA) BISCOTTES CORVISART auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE BISCOTTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BISCOTTES CORVISART domicilié(e) 52 ter, rue du Général Leclerc, 88190 GOLBEY (dossier no 2164498) - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 450 074 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) (dossier no 2164498) - France.

La marque FRANCE BISCOTTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1584744.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE BISCOTTES est expirée depuis le 3 avril 2010.

BISCOTTES CORVISART a également déposé les autres marques suivantes : GRIM , CORVISART , FRANCE BISCOTTES


BISCOTTES CORVISART, BISCOTTES EUROPEENNES, FRANCE BISCOTTES (société anonyme) - 52 ter, rue du Général Leclerc, 88190 GOLBEY (dossier no 2164498) - France - SIREN 305450074


NOVAMARK - (dossier no 2164498) - France


Renouvellement sans limitation le 9 février 2000 n°2164498 - Publication au BOPI 2000-02-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-37

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